1. Identité de l'Éditeur & Statut Juridique
Dénomination Officielle : ASSOCIATION DU MUSEE DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION DU GERS
Forme Juridique : Association de droit privé à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Inscription Registre National des Associations (RNA) : W321002207
Numéro SIREN : 808191753
Siège Social Administratif : MAIRIE, 1 PLACE DE LA LIBERATION, 32000 AUCH, FRANCE
Directeur de la Publication : Président du Conseil d'Administration (Jean-Pierre LAPORTE)
Contact Permanent : Téléphone : +33916248410 | Courriel : rabbikhan69484@gmail.com
2. Déclaration d'Absence de But Lucratif & Non-Commercialité
Conformément aux directives d'utilité publique et aux critères du programme Google Ad Grants, l'ASSOCIATION DU MUSEE DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION DU GERS certifie que le présent portail documentaire est dispensé de toute activité marchande ou commerciale.
2.1 Principes statutaires d'affectation des ressources
Le site ne propose aucune vente de produits, aucun service payant, aucune publicité rémunérée, ni aucun module de commerce électronique. L'ensemble des ressources de l'association provient exclusivement des cotisations statutaires, des subventions des collectivités publiques et du bénévolat citoyen. L'intégralité des excédents éventuels est obligatoirement réinvestie dans l'entretien des fonds d'archives et la gratuité des visites scolaires dans le Gers.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
L'association s'engage fermement à respecter la confidentialité des données à caractère personnel collectées auprès des usagers sollicitant des informations, proposant un don d'archive ou déposant une candidature de bénévolat sur ce site.
3.1 Traitements de données et finalités statutaires
Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, message) font l'objet d'un traitement automatisé sous la responsabilité du Secrétaire Général de l'association. Ces informations sont strictement réservées à l'instruction des demandes d'information, à la gestion du registre des bénévoles et à l'envoi du bulletin d'actualités mémorielles.
3.2 Droits des usagers (Accès, Rectification, Effacement)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser un courrier postal au siège social ou un courriel à rabbikhan69484@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours (Audit 2026).
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus textuels, iconographiques, documents numérisés et éléments graphiques présentés sur ce portail constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'association ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation statutaire accordée par les ayants droit des fonds d'archives.
4.1 Utilisation à des fins pédagogiques et civiques
La reproduction des textes et documents d'archives à des fins strictement éducatives, pédagogiques ou de recherche universitaire est libre et gratuite, sous réserve de la mention explicite de la source : "Source : Fonds de l'Association du Musée de la Résistance et de la Déportation du Gers (Auch)". Toute réutilisation commerciale est formellement interdite.
5. Hébergement & Sécurité Technique
Le portail documentaire est hébergé sur des infrastructures sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données, garantissant une disponibilité permanente et un chiffrement des flux de communication (HTTPS / TLS 1.3).